Honoraires

HONORAIRES DE NEGOCIATION (Barème en vigueur en date du 01.01.2021)

PRIX DE VENTE NET VENDEUR

HONORAIRES de l’AGENCE TTC (TVA 20%)
Tranche jusqu’à 50 000 € 10 %
de 50 001 € à   75 000 € 8,50 %
de 75 001 € à   100 000 € 8,00 %
de 100 001 € à   125 000 € 7,00 %
de 125 001 € à   150 000 € 6,50 %
de 150 001 € à   300 000 € 6,00 %
de 300 001 € à   500 000 € 5,50 %
au dessus de 500 001 € 5,00 %

 

Le montant des honoraires est à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire prévue au mandat.

17 impasse Massenet       Bâtiment G – Provence

63400 Chamalières

06.29.55.29.39

 

Recours au médiateur :

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, les clients de l’agence IMMO D -SAS- ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un éventuel litige
qui les opposerait à l’agence dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient. Le consommateur peut saisir le médiateur CNPMÉDIATION CONSOMMATION

–       Soit par écrit à l’adresse suivante : CNPM-MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

–       Soit par voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu

 

IMMO D SAS au capital social de 1.500€

SIRET 804 666 600 00023 – NAF4619B – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 0080466660

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6302 2016 000003851 délivrée par la CCI du Puy-de-Dôme

RCP: MMA Entreprise Police n° 120 137 405, 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans